Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OsteoPad, accessible à l'adresse osteopad.fr.

OsteoPad est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet destiné aux ostéopathes. Il permet la gestion des patients, des consultations, de l'agenda, de la comptabilité et la génération de documents professionnels assistée par intelligence artificielle.

2. Inscription et compte utilisateur

L'accès à OsteoPad est réservé aux praticiens ostéopathes exerçant à titre libéral ou salarié. L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Chaque compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Données de santé

OsteoPad permet au praticien de saisir, stocker et consulter des données de santé de ses patients. Le praticien est le responsable du traitement au sens du RGPD. OsteoPad agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD).

• Le praticien est seul responsable de la licéité de la collecte et du traitement des données de santé de ses patients.
• Le praticien s'assure du respect du secret professionnel (article L.1110-4 du Code de la santé publique).
• OsteoPad chiffre les champs sensibles des dossiers patients au niveau applicatif (AES-256-GCM). Les dossiers patients sont hébergés en France chez Scalingo SAS, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) et ISO 27001, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. OsteoPad ne saurait se substituer aux obligations légales du praticien.

4. Intelligence artificielle

OsteoPad intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle permettant de générer des synthèses de consultation, des comptes rendus, des courriers médicaux et d'autres documents professionnels.

• Les contenus générés par l'IA sont des suggestions et ne constituent en aucun cas un avis médical ou un diagnostic.
• Le praticien reste seul responsable de la validation, de la modification et de l'utilisation des contenus générés.
• Les données nécessaires à la fonction demandée (enregistrement audio, notes de consultation, et pour les courriers l'identité du patient) sont transmises à notre sous-traitant d'intelligence artificielle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme OsteoPad (code source, interface, textes, graphismes, logo, base de données) est la propriété exclusive de Hedi Nouar. Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

• OsteoPad est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence de tout défaut.
• OsteoPad est un outil de gestion administrative et ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• En cas de force majeure (panne serveur, catastrophe naturelle, cyberattaque), la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée.

7. Résiliation

Le praticien peut résilier son compte à tout moment depuis la page Réglages ou en contactant contact@osteopad.fr.

• Après la résiliation, l'accès au compte est bloqué jusqu'à une nouvelle souscription. L'export ou la suppression des données se fait sur demande au support, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les dossiers patients : 20 ans).
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.