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1. Éditeur du site

Le site osteopad.fr est édité par :

  • Hedi Nouar, Entrepreneur individuel
  • Email : contact@osteopad.fr
  • Directeur de la publication : Hedi Nouar

2. Hébergement

Le site et les données de santé sont hébergés par Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.

  • Certifié HDS(Hébergeur de Données de Santé) — conforme à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique
  • Certifié ISO 27001— système de management de la sécurité de l'information
  • Infrastructure SecNumCloud (IaaS) — qualification ANSSI pour les services cloud
  • Région : osc-fr1 (Paris, France) — données hébergées exclusivement en France

En complément, les données de santé sont chiffrées au niveau applicatif (AES-256-GCM) avant tout stockage. La base de données PostgreSQL et le cache Redis sont des instances managées certifiées HDS.

3. Propriété intellectuelle

Copyright © 2025-2026 Hedi Nouar. Tous droits réservés.

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de Hedi Nouar, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sans autorisation est interdite.

4. Protection des données personnelles

OsteoPad traite des données personnelles et des données de santé dans le cadre de la gestion de cabinet d'ostéopathie. Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. OsteoPad est un outil de gestion administrative et ne constitue en aucun cas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.

Dernière mise à jour : avril 2026